TVA et frais sur véhicules aux enchères : Guide complet
L'achat d'un véhicule aux enchères implique une compréhension approfondie de la TVA et des frais annexes. Ce guide détaille les règles fiscales applicables et vous aide à calculer le coût total de votre acquisition.
Que vous soyez professionnel ou particulier, maîtrisez les subtilités de la TVA récupérable et anticipez tous les frais pour optimiser votre achat.
Régimes de TVA applicables
La TVA sur les véhicules aux enchères dépend du statut du vendeur et de l'acheteur. Les professionnels assujettis peuvent récupérer la TVA sur les véhicules utilitaires (100%) et partiellement sur les véhicules de tourisme selon leur usage professionnel. Les particuliers paient la TVA uniquement sur les honoraires du commissaire-priseur.
Frais annexes détaillés
Au-delà du prix marteau, prévoyez : les honoraires acheteur (11% HT + TVA 20%), les frais de carte grise (variables selon région et CV fiscaux), le transport du véhicule, le contrôle technique si nécessaire, et les éventuelles réparations pour la mise en circulation.
Outils de calcul
Questions fréquentes
Comment récupérer la TVA sur un véhicule acheté aux enchères ?
Les professionnels assujettis à la TVA peuvent récupérer la TVA sur les véhicules utilitaires et certains véhicules de société. La TVA est récupérable à hauteur de 100% pour les utilitaires et selon conditions pour les véhicules de tourisme.
Quels sont les frais additionnels pour un véhicule aux enchères ?
Outre le prix d'adjudication, comptez les honoraires (11% + TVA), les frais de carte grise, le transport, et éventuellement les frais de remise en état et de contrôle technique.
La TVA s'applique-t-elle différemment selon le vendeur ?
Oui, si le vendeur est un professionnel assujetti, la TVA s'applique sur le prix de vente. Pour un particulier, seuls les honoraires sont soumis à TVA. Vérifiez le régime TVA dans le catalogue de vente.
Dernière mise à jour : 26/09/2025 |Une question fiscale ? Contactez-nous