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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

1. Éditeur du site

Nom, Prénom : [À compléter] - Entrepreneur Individuel (EI)
Domicile : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro obligatoire]
Numéro SIRET : [14 chiffres - si immatriculé]

Article 6 LCEN 2004 : Seuls les nom, prénom, domicile et numéro de téléphone sont obligatoires. Le numéro SIRET n'est requis que si l'activité est soumise aux formalités d'immatriculation RCS ou répertoire des métiers. La mention "Entrepreneur Individuel (EI)" est également requise selon Service-Public.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom, Prénom].

3. Hébergement du site

🌐 Hébergement web - Cloudflare Pages

Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site web : www.cloudflare.com

🗄️ Hébergement base de données - Supabase

Hébergeur : Supabase, Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com

4. Localisation des données

Conformité RGPD et localisation

Base de données :

Les données utilisateur sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, garantissant le respect du RGPD et la souveraineté des données.

Site web et CDN :

Le site est distribué via le réseau Cloudflare avec des serveurs situés principalement dans l'Union Européenne pour les visiteurs européens.

Transferts internationaux :

Cloudflare (États-Unis) bénéficie des clauses contractuelles types et du EU-US Data Privacy Framework pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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6. Responsabilité

Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Calculs et estimations

Les calculs de frais d'enchères et analyses de rentabilité sont fournis à titre indicatif et basés sur les barèmes réglementaires en vigueur. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou financier. Pour toute décision d'investissement, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Droit applicable et juridiction

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9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :
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Dernière mise à jour : 27 août 2025
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